Search results
- Le Gouvernement dans la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 7-16.
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- Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 17-28.
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- Le président de la République et le Gouvernement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 29-38.
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- Le Conseil constitutionnel est-il toujours le bras armé du Gouvernement dans le parlementarisme rationnalisé?. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 39-49.
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- Les compétences et la composition de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 63-69.
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- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 85-99.
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- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 157-165.
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