Search results
- La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 11-25.
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- Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 27-43.
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- Le Parlement et la QPC. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 45-63.
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- Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 65-77.
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- Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, nr. 47, s. 79-90.
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- Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 91-97.
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- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 231-239.
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