Search results
- La procédure de la QPC. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2013, No 40, s. 7-36.
- Récusation et abstention des juges: analyse comparative de l´exigence commune d´impartialité. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2013, No 40, s. 37-48.
- La QPC, le Conseil d´État et la Cour de cassation. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2013, No 40, s. 49-61.
- Les effets dans le temps des décisions QPC. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2013, No 40, s. 63-82.
- Les contrôles a priori et a posteriori. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2013, No 40, s. 105-115.
- Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2013, No 40, s. 117-135.