Search results
- La protection de l´agent public victime de harcèlement moral. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 811-837.
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- Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif „spécial“. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 839-862.
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- L´université, l´enseignant-chercheur et la responsabilité pour les dommages causés par la publication de recherches : une victoire à la Pyrrhus. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 863-882.
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- La transposition de la directive Services, l´expression d´une nouvelle approche de l´intervention publique en matière économique. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 883-919.
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- La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 921-933.
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- La sentence du Tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 935-963.
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- De la puissance à l´acte : la QPC et les nouveaux horizons de l´interprétation conforme. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 965-996.
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- Juge national et interprétatiton évolutive de la Convention européenne des droits de l´homme. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 997-1014.
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- La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l´homme : Le juge administratif italien et les normes européennes. -- In: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger -- ISSN 0035-2578. -- 2011, Tome 127, No. 4, s. 1015-1019.
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