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  1. Eliminer l'impunité pour les violations graves des droits de l'Homme : lignes directrices et textes de référence / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2011 . 74 s.   Signatura Z 2467
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  2. Le rôle et les responsabilités de l'avocat dans une société en transition : Budapest, 9-11 décembre 1997 / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1999 . 224 s. . ISBN 92-871-3941-5   Signatura Z 985
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  3. Charte sociale européenne : la charte, ses protocoles, la charte révisée / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1997 . 119 s. . ISBN 92-871-3271-2   Signatura Z 622
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  4. Le contrôle juridictionnel des actes administratifs : séminaire multilatéral, Madrid, 13-15 novembre 1996 / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1997 . 223 s. . ISBN 92-871-3370-0   Signatura Z 877
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  5. Le rôle du pouvoir judiciaire dans un etat de droit : Varsovie (Pologne), 4 avril 1995 / Conseil de l`Europe.    Strasbourg : Conseil de l`Europe, 1996 . 126 s. . ISBN 92-871-3084-1   Signatura Z 410
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  6. Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature : Madrid (Espagne), 9-11 novembre 1993 / Conseil de l`Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 233 s. . ISBN 92-871-2759-X   Signatura Z 412
    UP-....
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  7. Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et rapport explicatif / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 41 s. . ISBN 92-871-2617-8   Signatura Z 511
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  8. Les droits de l'homme, défi constant pour le Conseil de l'Europe / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 152 s. . ISBN 92-871-2783-2   Signatura Z 515
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  9. Acces effectif au droits et a la justice des personnes en situation de grande pauvreté : recommandation no R (93) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 8 janvier 1993 et rapport explicatif / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 14 s. . ISBN 92-871-2557-0   Signatura Z 513
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  10. Liberté d'association : actes : séminaire organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Ministere de la Justice de l'Islande : Reykjavik (Islande), 26-28 aout 1993 / Conseil de l'Europe.    Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 241 s. . ISBN 92-871-2484-1   Signatura Z 519
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