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Corporation name entry = "Commission européenne pour la démocratie par le droit Strasbourg"
- Bulletin de jurisprudence constitutionnelle. Strasbourg : Commission de Venise, . svazků . ISSN 1023-3016 Signatura C131
journal
- Code de bonne conduite en matiere électorale : lignes directrices et rapport explicatif / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 2003 . 48 s. . ISBN 92-871-5190-3 Signatura Z 1000
TS-....
book
- La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle : Brioni, Croatie, 23-25 septembre 1995 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1996 . 324 s. . ISBN 92-871-2959-2 Signatura Z 387
MV-....book
- L' application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste : Nicosie du 16 au décembre 1994 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 170 s. . ISBN 92-871-2928-2 Signatura Z 378
PI-....book
- Le concept contemporain de confédération : Santorin du 22 au 25 septembre 1994 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 165 s. . ISBN 92-871-2802-2 Signatura Z 374
TS-....book
- Les pouvoirs d`exception / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 26 s. . ISBN 92-871-2874-X Signatura Z 376
TS-....book
- Les aspects constitutionnels de la transition vers une économie de marché : Moscou du 18 au 19 février 1993, Sofia du 14 au 16 octobre 1993 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 267 s. . ISBN 92-871-2625-9 Signatura Z 368
HP-....book
- Etat de droit et transition vers une économie de marché : Sofia du 14 au 16 octobre 1993 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 153 s. . ISBN 92-871-2502-3 Signatura Z 366
ES-Etatbook
- Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique : Istanbul du 8 au 10 octobre 1992 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 82 s. . ISBN 92-871-2415-9 Signatura Z 360
UP-....book
- La protection des minorités / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 445 s. . ISBN 92-871-2646-1 Signatura Z 370
MV-....book