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La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété
- La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété : dossiers sur les droits de l'homme no 11 / Laurent Sermet. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1991 . 54 s. . ISBN 92-871-1840-X Signatura Z 509
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