La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal

MOUZET, Pierre. La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal. In Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. ISSN 0035-2578. Paris : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2014, 2014, Tome 130, No. 1, s. 137-160.