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- La constitutionnalisation de la responsabilité civile. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2011, No 31, s. 21-33.
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- Le Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2011, No 31, s. 35-49.
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- Le Conseil constitutionnel et le contrat. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- 2011, No 31, s. 51-61.
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