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Autorita korporace = "Commission européenne pour la démocratie par le droit Strasbourg"
- Bulletin de jurisprudence constitutionnelle. Strasbourg : Commission de Venise, . svazků . ISSN 1023-3016 Signatura C131
časopis
- Code de bonne conduite en matiere électorale : lignes directrices et rapport explicatif / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 2003 . 48 s. . ISBN 92-871-5190-3 Signatura Z 1000
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kniha
- La protection des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle : Brioni, Croatie, 23-25 septembre 1995 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1996 . 324 s. . ISBN 92-871-2959-2 Signatura Z 387
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- Les pouvoirs d`exception / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 26 s. . ISBN 92-871-2874-X Signatura Z 376
TS-....kniha
- L' application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste : Nicosie du 16 au décembre 1994 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 170 s. . ISBN 92-871-2928-2 Signatura Z 378
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- Le concept contemporain de confédération : Santorin du 22 au 25 septembre 1994 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1995 . 165 s. . ISBN 92-871-2802-2 Signatura Z 374
TS-....kniha
- Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique : Istanbul du 8 au 10 octobre 1992 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 82 s. . ISBN 92-871-2415-9 Signatura Z 360
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- La protection des minorités / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 445 s. . ISBN 92-871-2646-1 Signatura Z 370
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- Les rapports entre le droit international et le droit interne : Varsovie du 19 au 21 mai 1993 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 119 s. . ISBN 92-871-2436-1 Signatura Z 363
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- Les aspects constitutionnels de la transition vers une économie de marché : Moscou du 18 au 19 février 1993, Sofia du 14 au 16 octobre 1993 / Commission européenne pour la démocratie par le droit. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994 . 267 s. . ISBN 92-871-2625-9 Signatura Z 368
HP-....kniha