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Acces effectif au droits et a la justice des personnes en situation de grande pauvreté
- Acces effectif au droits et a la justice des personnes en situation de grande pauvreté : recommandation no R (93) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 8 janvier 1993 et rapport explicatif. Strasbourg : Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994. 14 s. ISBN 92-871-2557-0.
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