Search results
- Le changement de culture opéré par l´arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2018, no. 58, s. 19-41.
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- Voraussetzungen für die Berücksichtigung von Vorabentscheidungsersuchen an den EuGH : BVerfG, 1. K. des 2. Sen., Beschl. v. 14.12.2017 – 2 BvR 1872/17. -- In: Deutsches Verwaltungsblatt -- ISSN 0012-1363. -- Jhrg. 133, (2018), Heft 6, s. 370-373.
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- Prix de these du Conseil constitutionnel 2017 : L´effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2017, no. 57, s. 121-128.
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- Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2016, no. 50, s. 17-28.
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- La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 11-25.
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- Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 27-43.
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- Le Parlement et la QPC. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 45-63.
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- Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2015, no. 47, s. 65-77.
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- La QPC : quelle utilisation en droit de l’environnement?. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2014, No. 43, s. 57-71.
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- l´influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit social. -- In: Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2014, No. 45, s. 51-61.
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