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Le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique

  1. Le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique.   -- In:  Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel -- ISSN 2112-2679. -- 2018, no. 59, s. 47-55. 
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